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Permis de construire n°PC 01722515X0025 à Les Mathes (17) pour 27 logements accordé le 28 septembre 2015 à SEM PATRIMONIALE 17

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01722515X0025 délivré le 28 septembre 2015 par la ville de Les Mathes (17570), pour un projet situé All du Grand Large, LES MATHES (17570). Le programme prévoit 27 logements en collectif et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2016, SEM PATRIMONIALE 17 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All du Grand Large, LES MATHES (17570), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2015 par la Ville de Les Mathes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 31 453 m². La surface de plancher créée atteint 3 510 m² dont habitation (1 074 m²) et locaux (2 436 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 39,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 453 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 11, AT 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/28
Surface construite31 453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM PATRIMONIALE 17
  • SIREN : 438635567
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 943 m²
Surface après travaux (totale) 31 453 m²
Variation nette totale 3 510 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 19 455 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 20 529 m²
Autres locaux non résidentiels 8 488 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 10 924 m²
Total 27 943 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 510 m² 31 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01722515X0025
  • Code commune INSEE : 17225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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