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Autorisation d’urbanisme PC n°02537020A0017 à Mathay (25700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02537020A0017). Le projet est situé au COURBES CHAMPS à Mathay (25700). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2021, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 8 933 m². La surface de plancher créée atteint 2 503 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 503 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : COURBES CHAMPS, Mathay (25700).

Références cadastrales : AK, 108, AK, 109.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCES SENIORS DE MATHAY (SIREN 890550635, SIRET 89055063500019, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité VYT LES BELVOIR (25430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 503 m² · Variation nette totale : 2 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation5 m²2 503 m²0 m²5 m²0 m²2 498 m²2 503 m²
Total5 m²2 503 m²0 m²5 m²0 m²2 498 m²2 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
En résidence30
Répartition par taille
2 pièces22
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 503 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)2 503 m²
Superficie du terrain8 933 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02537020A0017
  • Code commune INSEE : 25370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mathay (25700). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 503 m², 0 m² et parcelle de 8 933 m².