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Autorisation d’urbanisme PC n°01722413V0009 à Matha (17160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01722413V0009). Le projet est situé au route de Cognac à Matha (17160). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 040 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 301 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 448 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : route de Cognac, Matha (17160).

Références cadastrales : AE, 542, AE, 540, AE, 537.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA (SIREN 241700509, SIRET 24170050900045, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Matha (17160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation461 m²0 m²150 m²13 m²301 m²-164 m²297 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²151 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Total461 m²0 m²301 m²13 m²301 m²-13 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
1 pièce6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée301 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain2 040 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01722413V0009
  • Code commune INSEE : 17224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Matha (17160). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 301 m² et parcelle de 2 040 m².