Autorisation d’urbanisme PC n°0913772310001 à MASSY (91300) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0913772310001). Le projet est situé au 45 RUE DE VILGENIS à MASSY (91300). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2023, autorise la création de 98 logements sur une parcelle de 17 279 m². La surface de plancher créée atteint 12 202 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 202 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SCCV MASSY NOUAILLE (SIREN 948351416, SIRET 94835141600011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 12 202 m² · Variation nette totale : 10 291 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
7 560 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 560 m²
7 560 m²
Autres locaux non résidentiels
1 911 m²
4 642 m²
0 m²
1 911 m²
0 m²
2 731 m²
4 642 m²
Total
1 911 m²
12 202 m²
0 m²
1 911 m²
0 m²
10 291 m²
12 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
98
Répartition par typologie
En résidence
98
Répartition par taille
1 pièce
7
2 pièces
14
3 pièces
37
4 pièces
26
5 pièces
14
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
98
Surface créée
12 202 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 202 m²
Superficie du terrain
17 279 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MASSY (91300). Les principaux éléments portent sur 98 logements, 12 202 m², 0 m² et parcelle de 17 279 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0913772310001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MASSY NOUAILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948351416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94835141600011
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE VILGENIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MASSY
Code postal du terrain
91300
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
6
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
98
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
98
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
98
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
7
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
37
Nombre de logements de 4 pièces créés
26
Nombre de logements de 5 pièces créés
14
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7560
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée