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Permis de construire n°PC 0913771410031 à Massy (91) pour 280 logements délivré le 18 juin 2015 à COGEDIM RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913771410031 délivré le 18 juin 2015 par la ville de Massy (91300), pour un projet situé Rue Alexandra David-Neel E, MASSY (91300). Le programme prévoit 280 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 317 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Alexandra David-Neel E, MASSY (91300), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2015 par la Ville de Massy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 280 logements pour une surface de plancher totale de 13 325 m² sur une emprise foncière de 5 317 m². La surface de plancher créée atteint 13 325 m² dont habitation (13 325 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 325 m²
  • Surface du terrain : 5 317 m²
  • Référence cadastrale : BH 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2015
Foncier5 317 m²
Surface construite13 325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés280
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 280 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 325 m²
Variation nette totale 13 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 325 m² 13 325 m²
Total 0 m² 13 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 325 m² 13 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162156621160 280
57,9 % 5,4 % 23,6 % 7,5 % 5,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 280 (100,0 %) · en résidence : 280 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 137 (48,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2017
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913771410031
  • Code commune INSEE : 91377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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