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Permis de construire n°PC 0913771320041 à Massy (91) pour 64 logements délivré le 23 mai 2014 à LOGIAL-OPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913771320041 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Massy (91300), pour un projet situé 49 Rue de Vilgenis, MASSY (91300). Le programme prévoit 64 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2014, LOGIAL-OPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Rue de Vilgenis, MASSY (91300), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Massy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 3 947 m². La surface de plancher créée atteint 3 947 m² dont habitation (3 414 m²) et locaux (533 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 53,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 947 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 798

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2014
Surface construite3 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés64
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIAL-OPH
  • SIREN : 388956302
  • SIRET : 38895630200029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALFORTVILLE (94140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 947 m²
Variation nette totale 3 947 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61519920 51
11,8 % 29,4 % 37,3 % 17,6 % 3,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 64 (100,0 %) · en résidence : 64 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (57,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 2 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913771320041
  • Code commune INSEE : 91377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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