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Permis de construire à Massingy-Les-Semur (21140) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02139421M0001 délivré le 2021/03/12 à Massingy-les-Semur autorise une extension de surface pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DA SILVA, le programme résidentiel autorise la construction de 150 m² sur RUE DE LA CHARRIERE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de Massingy-les-Semur. Implanté RUE DE LA CHARRIERE, à Massingy-Les-Semur (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DA SILVA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 778 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Massingy-les-Semur compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CHARRIERE, Massingy-Les-Semur (21140).

Références cadastrales : AB, 26, AB, 23, AB, 22.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DA SILVA (SIREN 801749946, SIRET 80174994600019, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontangy (21390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	66 m²	150 m²	0 m²	66 m²	0 m²	84 m²	150 m²
Total	66 m²	150 m²	0 m²	66 m²	0 m²	84 m²	150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	66 m²
Surface après travaux (totale)	150 m²
Superficie du terrain	778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite150 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02139421M0001
Code commune INSEE : 21394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Massingy-Les-Semur (21140). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 778 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - DE LA CHARRIERE - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2022 - LAREY DES ANGLES - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2021 - DU VOISIN - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2021 - DE LA CHARRIERE - nouvelle construction - 131 m² Habitation
2019 - LAREY DES ANGLES III - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2018 - LARREY DES ANGLES - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2015 - 02139415M0002 - transformation avec extension de surface - 210 m² Habitation
2014 - 02139414M0002 - nouvelle construction - 734 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Massingy-lès-Semur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02139421M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DA SILVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801749946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80174994600019
Code postal du demandeur	21390
Localité du demandeur	Fontangy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA CHARRIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Massingy-les-Semur
Code postal du terrain	21140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	150