Permis de construire à Massingy-Les-Semur (21140) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02139415M0002 délivré le 2015/10/19 à Massingy-les-Semur autorise une transformation avec extension pour un programme de 210 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 19 octobre 2015 par la commune de Massingy-les-Semur. Implanté Lieu-dit LA COURTINE, à Massingy-Les-Semur (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LA COURTINE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 84 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².
Massingy-les-Semur compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA COURTINE, Massingy-Les-Semur (21140).
Références cadastrales : A, 124.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : poisses (21460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 70 m² |
| Total | 126 m² | 84 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 84 m² | 210 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 56 m² |
| Total détail | 56 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 84 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 210 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02139415M0002
- Code commune INSEE : 21394 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Massingy-Les-Semur (21140). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².
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