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Autorisation d’urbanisme PC n°00123921C0001 à MASSIGNIEU DE RIVES (01300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123921C0001). Le projet est situé au LAC DE BART à MASSIGNIEU DE RIVES (01300). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 717 m². La surface de plancher créée atteint 135 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Localisation du projet

Adresse : LAC DE BART, MASSIGNIEU DE RIVES (01300).

Références cadastrales : 0A, 1049, 0A, 1043, 0A, 1041.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELISYD (SIREN 484876065, SIRET 48487606500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MASSIGNIEU DE RIVES (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²135 m²91 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²-91 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²0 m²0 m²75 m²0 m²-75 m²91 m²
Total166 m²135 m²91 m²75 m²91 m²60 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain5 717 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123921C0001
  • Code commune INSEE : 01239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MASSIGNIEU DE RIVES (01300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 135 m², 0 m² et parcelle de 5 717 m².