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Autorisation d’urbanisme PC n°00123920C0005 à MASSIGNIEU DE RIVES !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123920C0005). Le projet est situé au Place d ela Fontaine à MASSIGNIEU DE RIVES. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 avril 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 055 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

Localisation du projet

Adresse : Place d ela Fontaine, MASSIGNIEU DE RIVES.

Références cadastrales : 0C, 913.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MASSIGNIEU DE RIVES (SIREN 210102398, SIRET 21010239800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MASSIGNIEU DE RIVES (01300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²45 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²
Total45 m²20 m²45 m²0 m²45 m²20 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123920C0005
  • Code commune INSEE : 01239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MASSIGNIEU DE RIVES. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 20 m², 0 m² et parcelle de 1 055 m².