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Permis de construire n°PC 01511914S0013 à Massiac (15) pour un logement délivré le 25 novembre 2014 à ZABRO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01511914S0013 délivré le 25 novembre 2014 par la ville de Massiac (15500), pour un projet situé Bussac, MASSIAC (15500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 823 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, ZABRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Bussac, MASSIAC (15500), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2014 par la Ville de Massiac.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 224 m² sur une emprise foncière de 2 823 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 2 823 m²
  • Référence cadastrale : ZE 253, ZE 300, ZE 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2014
Foncier2 823 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZABRO
  • SIREN : 793912833
  • SIRET : 79391283300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MASSIAC (15500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 259 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 224 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total 259 m² 125 m² 0 m² 160 m² 0 m² -35 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01511914S0013
  • Code commune INSEE : 15119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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