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Déclaration préalable n°DP 03224222A0018 à Masseube (32) pour 3 logements non opposée le 23 septembre 2022 à KYANEOS PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03224222A0018 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Masseube (32140), pour un projet situé 35 Rue du General de Gaulle, MASSEUBE (32140). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En août 2022, KYANEOS PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 35 Rue du General de Gaulle, MASSEUBE (32140), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Masseube.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 325 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (325 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : AD 115

Localisation du projet

  • Adresse complète : 35 Rue du General de Gaulle, Masseube (32140)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier295 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KYANEOS PIERRE
  • SIREN : 839154614
  • SIRET : 83915461400037
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 325 m² 0 m² 270 m² 55 m² 325 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 55 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120000 3
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03224222A0018
  • Code commune INSEE : 32242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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