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Autorisation d’urbanisme PC n°03224222A0018 à MASSEUBE (32140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03224222A0018). Le projet est situé au 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE à MASSEUBE (32140). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 295 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 270 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 325 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE, MASSEUBE (32140).

Références cadastrales : AD, 115.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KYANEOS PIERRE (SIREN 839154614, SIRET 83915461400037, APE 68.20A, catégorie juridique 6521, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES ANGLES (30133)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²0 m²325 m²0 m²270 m²55 m²325 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²-55 m²
Autres locaux non résidentiels55 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²
Total325 m²0 m²325 m²0 m²325 m²0 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée270 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain295 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03224222A0018
  • Code commune INSEE : 32242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MASSEUBE (32140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 270 m² et parcelle de 295 m².