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Autorisation d’urbanisme PC n°03224222A0017 à MASSEUBE (32140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03224222A0017). Le projet est situé au 7 RUE JEAN PERI à MASSEUBE (32140). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 130 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 423 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 423 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE JEAN PERI, MASSEUBE (32140).

Références cadastrales : AD, 303.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 423 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation423 m²0 m²423 m²0 m²423 m²0 m²423 m²
Total423 m²0 m²423 m²0 m²423 m²0 m²423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée423 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)423 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite423 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03224222A0017
  • Code commune INSEE : 32242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MASSEUBE (32140). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 423 m² et parcelle de 1 130 m².