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Permis de construire n°PC 04818016C0002 à Massegros Causses Gorges (48) pour 2 logements délivré le 11 janvier 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04818016C0002 délivré le 11 janvier 2017 par la ville de Massegros Causses Gorges (48500), pour un projet situé Neuviale, SAINT-ROME-DE-DOLAN (48500). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 275 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Neuviale, SAINT-ROME-DE-DOLAN (48500), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2017 par la Ville de Massegros Causses Gorges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 193 m² sur une emprise foncière de 6 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 193 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (118 m²) et locaux (75 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 6 275 m²
  • Référence cadastrale : B 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2017
Foncier6 275 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CREISSELS (12100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres locaux non résidentiels 215 m² 0 m² 0 m² 22 m² 118 m² -140 m² 75 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 118 m²
Total 215 m² 0 m² 118 m² 22 m² 118 m² -22 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04818016C0002
  • Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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