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Permis de construire à Massegros-Causses-Gorges (48500) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04809422C0009 délivré le 2022/08/02 à Massegros-Causses-Gorges autorise une extension de surface pour un programme de 1 654 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES, le programme résidentiel autorise la construction de 208 m² sur Village. Déposé en été 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de Massegros-Causses-Gorges. Implanté Village, à Massegros-Causses-Gorges (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 39 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 250 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 654 m².

Massegros-Causses-Gorges compte 936 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Village, Massegros-Causses-Gorges (48500).

Références cadastrales : A, 417.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES (SIREN 200072619, SIRET 20007261900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Massegros-Causses-Gorges (48500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 446 m² · Surface après travaux (totale) : 1 654 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 042 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 250 m²
Autres locaux non résidentiels	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²
Total	1 446 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 654 m²
Superficie du terrain	39 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 654 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04809422C0009
Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Massegros-Causses-Gorges (48500). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 1 654 m². Le terrain couvre 39 410 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 04809425C0005 - transformation avec extension de surface - 53 m² Hébergement hôtelier
2025 - 04809425C0001 - extension de surface sans transformation - 104 m² Habitation
2024 - Chemin du Puech de la Fon - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2024 - Rue du Four - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
2024 - Chemin de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Hébergement hôtelier
2024 - Rue de la Peyrade - nouvelle construction - 49 m² Habitation
2024 - Impasse du Puech Rouch - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2024 - 04809423C0016 - nouvelle construction - 85 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04809422C0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007261900014
Code postal du demandeur	48500
Localité du demandeur	Massegros-Causses-Gorges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Village
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Massegros-Causses-Gorges
Code postal du terrain	48500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	417
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1042
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1654