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Déclaration préalable n°DP 04809421C0037 à Massegros Causses Gorges (48) pour 2 logements non opposée le 25 novembre 2021 à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04809421C0037 délivré le 25 novembre 2021 par la ville de Massegros Causses Gorges (48500), pour un projet situé 2 6 Rue de la Coustarelle, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES LES VI (48210). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 6 Rue de la Coustarelle, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES LES VI (48210), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2021 par la Ville de Massegros Causses Gorges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 127 m² sur une emprise foncière de 1 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 127 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : E 355, E 356

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 6 Rue de la Coustarelle, Massegros Causses Gorges (48210)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2021
Foncier1 400 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
  • SIREN : 200072619
  • SIRET : 20007261900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 134 m² 0 m² 0 m² 7 m² 127 m² -134 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 127 m²
Total 134 m² 0 m² 127 m² 7 m² 127 m² -7 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809421C0037
  • Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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