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Permis de construire n°PC 04809418C0001 à Massegros Causses Gorges (48) pour un logement délivré le 5 février 2018 à COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809418C0001 délivré le 5 février 2018 par la ville de Massegros Causses Gorges (48500), pour un projet situé Rue Traversee du Village, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 183 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rue Traversee du Village, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Massegros Causses Gorges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 178 m² sur une emprise foncière de 1 183 m². La surface de plancher après travaux atteint 178 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (178 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 178,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 1 183 m²
  • Référence cadastrale : D 189, D 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Traversee du Village, Massegros Causses Gorges (48500)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2018
Foncier1 183 m²
Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
  • SIREN : 200072619
  • SIRET : 20007261900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres locaux non résidentiels 213 m² 0 m² 0 m² 35 m² 178 m² -213 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 178 m²
Total 213 m² 0 m² 178 m² 35 m² 178 m² -35 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809418C0001
  • Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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