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Permis de construire n°PC 04809417C0020 à Massegros Causses Gorges (48) pour un logement accordé le 29 janvier 2018 à M.M.M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809417C0020 délivré le 29 janvier 2018 par la ville de Massegros Causses Gorges (48500), pour un projet situé Mas les Fleurines, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-ROM (48500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 145 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, M.M.M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mas les Fleurines, MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-ROM (48500), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 par la Ville de Massegros Causses Gorges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 425 m² sur une emprise foncière de 26 145 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 26 145 m²
  • Référence cadastrale : A 155, A 156, A 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2018
Foncier26 145 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.M.M
  • SIREN : 830281614
  • SIRET : 83028161400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-ROM (48500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 125 m² 0 m² 96 m² 300 m² -271 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 396 m² 125 m² 300 m² 96 m² 300 m² 29 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809417C0020
  • Code commune INSEE : 48094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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