Permis de construire à Masnieres (59241) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°05938914C0001 délivré le 2014/03/18 à Masnieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 304 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 mars 2014 par la commune de Masnieres. Implanté 65 RUE Verte, à Masnieres (59241), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 490 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 66 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 304 m².
Masnieres compte 2 772 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 65 RUE Verte, Masnieres (59241).
Références cadastrales : 0A, 1392.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Masnieres (59241).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 66 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 304 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 238 m² | 66 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 66 m² | 304 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 59 m² |
| Total détail | 59 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 66 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 304 m² |
| Superficie du terrain | 490 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05938914C0001
- Code commune INSEE : 59389 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masnieres (59241). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 490 m².
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