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Permis de construire à Masevaux Niederbruck (68290) - 998 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06820122F0011 délivré le 2023/01/25 à MASEVAUX NIEDERBRUCK autorise une construction neuve pour un programme de 998 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAMPESTRA, le programme résidentiel autorise la construction de 998 m² sur RUE JOSEPH VOGT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 janvier 2023 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté RUE JOSEPH VOGT, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAMPESTRA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 027 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 998 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 998 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JOSEPH VOGT, Masevaux Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 03, 289, 03, 290, 03, 292.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPESTRA (SIREN 918629403, SIRET 91862940300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m² · Variation nette totale : 998 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²998 m²0 m²0 m²0 m²998 m²998 m²
Total0 m²998 m²0 m²0 m²0 m²998 m²998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée998 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)998 m²
Superficie du terrain2 027 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820122F0011
  • Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 998 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 2 027 m².

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