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Permis de construire n°PC 06820120F0004 à Masevaux-Niederbruck (68) pour un logement délivré le 13 mai 2020 à SCI KEEP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06820120F0004 délivré le 13 mai 2020 par la ville de Masevaux-Niederbruck (68290), pour un projet situé 19 Rue du 2eme Bataillon de C, MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 260 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI KEEP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 19 Rue du 2eme Bataillon de C, MASEVAUX NIEDERBRUCK (68290), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2020 par la Ville de Masevaux-Niederbruck.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 315 m² sur une emprise foncière de 260 m². La surface de plancher après travaux atteint 315 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (315 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 315,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 260 m²
  • Référence cadastrale : 03 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/13
Foncier260 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KEEP
  • SIREN : 892587858
  • SIRET : 89258785800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUEWENHEIM (68116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 338 m² 0 m² 84 m² 23 m² 84 m² -23 m² 315 m²
Total 338 m² 0 m² 84 m² 23 m² 84 m² -23 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06820120F0004
  • Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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