Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06820120F0007 délivré le 2020/12/18 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une extension de surface pour un programme de 447 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 129 m² sur Chemin rural dt des Weiher. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté Chemin rural dt des Weiher, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 721 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 447 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin rural dt des Weiher, Masevaux-Niederbruck (68290).
Références cadastrales : 08, 58, 08, 59, 08, 60.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 219 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 318 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 447 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 447 m² |
| Superficie du terrain | 6 721 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06820120F0007
- Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 6 721 m².
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