Permis de construire à Masevaux Niederbruck (68290) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06820120F0004 délivré le 2020/05/13 à MASEVAUX NIEDERBRUCK autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI KEEP, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 19 rue du 2eme Bataillon de C. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté 19 rue du 2eme Bataillon de C, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI KEEP.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 260 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 rue du 2eme Bataillon de C, Masevaux Niederbruck (68290).
Références cadastrales : 03, 63.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI KEEP (SIREN 892587858, SIRET 89258785800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité GUEWENHEIM (68116)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 84 m² | 23 m² | 84 m² | -23 m² | 315 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 84 m² | 23 m² | 84 m² | -23 m² | 315 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 84 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 315 m² |
| Superficie du terrain | 260 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06820120F0004
- Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux Niederbruck (68290). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 260 m².
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