Permis de construire à Masevaux Niederbruck (68290) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°06820119F0001 délivré le 2019/06/04 à MASEVAUX NIEDERBRUCK autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 289 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté 2 RUE DU MARCHE, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 565 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU MARCHE, Masevaux Niederbruck (68290).
Références cadastrales : 02, 304.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BRUNSTATT DIDENHEIM (68350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 40 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 289 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 249 m² | 40 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 40 m² | 289 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 83 m² |
| Total détail | 83 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 289 m² |
| Superficie du terrain | 565 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06820119F0001
- Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 565 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Masevaux-Niederbruck (68290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Mont du Chateau - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2025 - annexe stoecken - diminution de surface sans transformation - 445 m² Habitation
- 2025 - rue des Chenes Rouges - nouvelle construction - 542 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA CLAIRIERE - nouvelle construction - 2 781 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue des Coins - nouvelle construction - 85 m² Habitation
- 2024 - rue Goetzfeld - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - rue des Ecureuils - nouvelle construction - 292 m² Habitation