Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06820117F0062 délivré le 2018/02/08 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une extension de surface pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le programme résidentiel autorise la construction de 132 m² sur 2 rue du Chateau. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 2 rue du Chateau, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 057 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Chateau, Masevaux-Niederbruck (68290).
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK (SIREN 200059434, SIRET 20005943400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Autres locaux non résidentiels
112 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
124 m²
Total
112 m²
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
132 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
132 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
2 057 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 2 057 m².
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