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Permis de construire à Masevaux-Niederbruck (68290) - 511 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06820116F0015 délivré le 2017/02/10 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK autorise une construction neuve pour un programme de 803 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINTE ODILE, le programme résidentiel autorise la construction de 511 m² sur rue du Panorama. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 février 2017 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté rue du Panorama, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINTE ODILE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 576 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 803 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Panorama, Masevaux-Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 20, 84, 20, 162, 20, 166.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINTE ODILE (SIREN 532849387, SIRET 53284938700016, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²511 m²0 m²0 m²0 m²511 m²803 m²
Total292 m²511 m²0 m²0 m²0 m²511 m²803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée511 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)803 m²
Superficie du terrain4 576 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite803 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820116F0015
  • Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux-Niederbruck (68290). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 4 576 m².

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