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Permis de construire à Masevaux (68290) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06820114F0012 délivré le 2014/11/18 à Masevaux autorise une transformation sans extension pour un programme de 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANGANEZ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de Masevaux. Implanté 8 RUE DE L EGLISE, à Masevaux (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MANGANEZ.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 94 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Masevaux compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE L EGLISE, Masevaux (68290).

Références cadastrales : 1, 274.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANGANEZ (SIREN 484285283, SIRET 48428528300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Masevaux (68290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²167 m²
Total167 m²0 m²167 m²0 m²167 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée167 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain94 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820114F0012
  • Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Masevaux (68290). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 94 m².

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