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Permis de construire n°PC 0112252100004 à Mas-Saintes-Puelles (11) pour 32 logements délivré le 18 novembre 2021 à TERRE D'AUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0112252100004 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Mas-Saintes-Puelles (11400). Le programme prévoit 32 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2021, TERRE D'AUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé , MAS SAINTES PUELLES, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021 par la Ville de Mas-Saintes-Puelles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 2 421 m². La surface de plancher créée atteint 2 421 m² dont habitation (2 421 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 75,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 421 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/18
Surface construite2 421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés32
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE D'AUDE
  • SIREN : 828953513
  • SIRET : 82895351300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LIMOUX (11300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 421 m²
Variation nette totale 2 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Total 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
06101600 32
0,0 % 18,8 % 31,3 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 12 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0112252100004
  • Code commune INSEE : 11225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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