Permis de construire à Mas-Saintes-Puelles (11400) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°01122515D0004 délivré le 2015/07/29 à Mas-Saintes-Puelles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 88 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur 2575 RTE de Labastide-D Anjou. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de Mas-Saintes-Puelles. Implanté 2575 RTE de Labastide-D Anjou, à Mas-Saintes-Puelles (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de En Gil.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 50 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 88 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mas-Saintes-Puelles compte 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2575 RTE de Labastide-D Anjou, Mas-Saintes-Puelles (11400).
Références cadastrales : ZM, 15.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mas-Saintes-Puelles (11400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 83 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 5 m² | 83 m² | 33 m² | 83 m² | -28 m² | 88 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 83 m² |
| Total détail | 83 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 88 m² |
| Superficie du terrain | 50 960 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01122515D0004
- Code commune INSEE : 11225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mas-Saintes-Puelles (11400). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 166 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 50 960 m².
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