Permis de construire à Le Mas-D’Agenais (47430) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04715923F0001 délivré le 2023/04/26 à LE MAS-D'AGENAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 1-3 Rue du Bois. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de LE MAS-D'AGENAIS. Implanté 1-3 Rue du Bois, à Le Mas-D’Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 112 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LE MAS-D'AGENAIS compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1-3 Rue du Bois, Le Mas-D’Agenais (47430).
Références cadastrales : AB, 392.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU MAS D AGENAIS (SIREN 214701591, SIRET 21470159100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE MAS-D'AGENAIS (47430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 147 m² | 6 m² | 216 m² | -75 m² | 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 216 m² | 6 m² | 216 m² | -6 m² | 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 216 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Superficie du terrain | 112 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04715923F0001
- Code commune INSEE : 47159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Mas-D’Agenais (47430). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 112 m².
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