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Permis de construire à Le Mas-D’Agenais (47430) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04715921F0009 délivré le 2022/06/17 à LE MAS-D'AGENAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 141 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LLH, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 7 place des Religieuses. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de LE MAS-D'AGENAIS. Implanté 7 place des Religieuses, à Le Mas-D’Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LLH.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LE MAS-D'AGENAIS compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 place des Religieuses, Le Mas-D’Agenais (47430).

Références cadastrales : AB, 501.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LLH (SIREN 877695551, SIRET 87769555100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAONGES (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²1 m²140 m²2 m²140 m²-1 m²141 m²
Total142 m²1 m²140 m²2 m²140 m²-1 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée1 m²
Surface transformée140 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain104 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04715921F0009
  • Code commune INSEE : 47159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Mas-D’Agenais (47430). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 104 m².

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