Permis de construire à Le Mas D’Agenais (47430) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04715919F0006 délivré le 2020/02/24 à LE MAS D'AGENAIS autorise une construction neuve pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JC4L, le programme résidentiel autorise la construction de 368 m² sur Lieu-dit Galissaires. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 février 2020 par la commune de LE MAS D'AGENAIS. Implanté Lieu-dit Galissaires, à Le Mas D’Agenais (47430), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Galissaires.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JC4L.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 079 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 368 m².
LE MAS D'AGENAIS compte 1 485 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Galissaires, Le Mas D’Agenais (47430).
JC4L (SIREN 887714863, SIRET 88771486300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LE MAS D'AGENAIS (47430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 368 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
368 m²
Total
0 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
368 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
3 079 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/02/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Mas D’Agenais (47430). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 3 079 m².
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