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Autorisation d’urbanisme PC n°04809223C0007 à MARVEJOLS (48100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04809223C0007). Le projet est situé au Rue des Penitents à MARVEJOLS (48100). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 747 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 301 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Penitents, MARVEJOLS (48100).

Références cadastrales : 0D, 347, 0D, 1375, 0D, 343.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN (SIREN 244800470, SIRET 24480047000076, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MARVEJOLS (48100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²635 m²0 m²0 m²635 m²635 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²876 m²-876 m²-876 m²
Autres locaux non résidentiels2 301 m²0 m²241 m²0 m²0 m²241 m²2 542 m²
Total2 301 m²0 m²876 m²0 m²876 m²0 m²2 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 301 m²
Superficie du terrain5 747 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 666 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04809223C0007
  • Code commune INSEE : 48092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARVEJOLS (48100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 747 m².