← Retour à la liste des autorisations sur la commune Martres-Tolosane

Permis de construire à Martres-Tolosane (31220) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03132423G0012 délivré le 2023/09/22 à MARTRES-TOLOSANE autorise une construction neuve pour un programme de 72 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FARO, le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 0009 RUE DU PORTAIL. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de MARTRES-TOLOSANE. Implanté 0009 RUE DU PORTAIL, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FARO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 497 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 72 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

MARTRES-TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0009 RUE DU PORTAIL, Martres-Tolosane (31220).

Références cadastrales : AS, 542, AS, 543.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FARO (SIREN 422859892, SIRET 42285989200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MARTRES-TOLOSANE (31220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	72 m²
Superficie du terrain	497 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite72 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03132423G0012
Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Martres-Tolosane (31220). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 497 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Martres-Tolosane (31220)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - DE LA GARE - transformation avec diminution de surface - 558 m² Habitation
2025 - DE MONTOULIES LE M - nouvelle construction - 35 m² Habitation
2025 - DES PYRENEES - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Hébergement hôtelier
2025 - DE LOUMAGNE - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2025 - CHEMIN DE MONTOULIES - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2025 - DE LOUMAGNE - transformation avec extension de surface - 137 m² Hébergement hôtelier
2025 - DE LA FAIENCERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Hébergement hôtelier
2024 - DE LA CAUSSADE - nouvelle construction - 149 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Martres-Tolosane

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03132423G0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FARO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422859892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42285989200016
Code postal du demandeur	31220
Localité du demandeur	MARTRES-TOLOSANE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0009
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU PORTAIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTRES-TOLOSANE
Code postal du terrain	31220
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	542
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	543
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	497
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	72