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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Martres-sur-Morge
Détail PC 06321517R0009
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06321517R0009 délivré le 2018/01/26 à LES MARTRES-SUR-MORGE autorise une construction neuve pour un programme de 474 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AUVERGNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 474 m² sur 6-8 RUE DU MOULIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 janvier 2018 par la commune de LES MARTRES-SUR-MORGE. Implanté 6-8 RUE DU MOULIN, à Les Martres-Sur-Morge, dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 685 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 474 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
LES MARTRES-SUR-MORGE compte 699 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6-8 RUE DU MOULIN, Les Martres-Sur-Morge.
Références cadastrales : C, 279.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUVERGNE HABITAT (SIREN 856200746, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité CLERMONT FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 392 m² 474 m² 0 m² 392 m² 0 m² 82 m² 474 m² Total 392 m² 474 m² 0 m² 392 m² 0 m² 82 m² 474 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 6 Répartition par typologie Individuel groupé 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 6 Surface créée 474 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 392 m² Surface après travaux (totale) 474 m² Superficie du terrain 1 685 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 474 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2018/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06321517R0009 Code commune INSEE : 63215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Martres-Sur-Morge. Les travaux prévoient la création de 474 m² et des démolitions de 392 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 1 685 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06321517R0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUVERGNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
856200746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
63000
Localité du demandeur
CLERMONT FERRAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES MARTRES-SUR-MORGE
Code postal du terrain
0
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
279
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1685
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
6
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
6
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
392
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
474
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
392
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
474
Tableau des données brutes de l'autorisation.
