← Retour aux permis de construire de logements à Martot (27340)

Permis de construire n°PC 02739417A0001 à Martot (27) pour 68 logements délivré le 10 novembre 2017 à REIMS BUSINESSVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02739417A0001 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de Martot (27340), pour un projet situé 1 Rue de la Mairie, MARTOT (27340). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 23 034 m².

Programme et contexte

En juin 2017, REIMS BUSINESSVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de la Mairie, MARTOT (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de Martot.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 68 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 488 m² sur une emprise foncière de 23 034 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 488 m²
  • Surface du terrain : 23 034 m²
  • Référence cadastrale : B 464, B 463

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/11/2017
Foncier23 034 m²
Surface construite3 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REIMS BUSINESSVILLE
  • SIREN : 800354987
  • SIRET : 80035498700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOIS-GUILLAUME (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 570 m²
Surface après travaux (totale) 3 488 m²
Variation nette totale -1 082 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 48 m² 3 440 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²
Autres locaux non résidentiels 4 570 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 3 440 m² -4 570 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 440 m²
Total 4 570 m² 48 m² 3 440 m² 1 130 m² 3 440 m² -1 082 m² 3 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739417A0001
  • Code commune INSEE : 27394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Martot (27340)

→ Voir tous les PC logements à Martot (27340)