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Permis de construire à Martot (27340) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02739417A0001 délivré le 2017/11/10 à MARTOT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 3 488 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REIMS BUSINESSVILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 130 m² sur 1 rue de la Mairie. Il prévoit ensuite 48 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de MARTOT. Implanté 1 rue de la Mairie, à Martot (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par REIMS BUSINESSVILLE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 23 034 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 48 m², dont 3 440 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 488 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

MARTOT compte 460 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Mairie, Martot (27340).

Références cadastrales : B, 464, B, 463.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REIMS BUSINESSVILLE (SIREN 800354987, SIRET 80035498700011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 570 m² · Surface après travaux (totale) : 3 488 m² · Variation nette totale : -1 082 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	48 m²	3 440 m²	0 m²	0 m²	3 488 m²	3 488 m²
Autres locaux non résidentiels	4 570 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	3 440 m²	-4 570 m²	0 m²
Total	4 570 m²	48 m²	3 440 m²	1 130 m²	3 440 m²	-1 082 m²	3 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	3 440 m²
Total détail	3 440 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	68
Collectif (hors résidence)	68

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	68
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 488 m²
Superficie du terrain	23 034 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 488 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02739417A0001
Code commune INSEE : 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Martot (27340). Les travaux prévoient la création de 48 m², des transformations pour 6 880 m² et des démolitions de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 3 488 m². Le terrain couvre 23 034 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02739417A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REIMS BUSINESSVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800354987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80035498700011
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS-GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTOT
Code postal du terrain	27340
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	464
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	463
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	68
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	68
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	68
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3440
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3440
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3440
SURF_CONSTRUCTION	3488