Permis de construire à Martin-Eglise (76370) - 317 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07641422D0007 délivré le 2022/06/23 à MARTIN-EGLISE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 317 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAUDEBRIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (634 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de MARTIN-EGLISE. Implanté 16 RUE DE L'ANCIEN PORT, à Martin-Eglise (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CAUDEBRIS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 879 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (317 m² issues de transformation, 317 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 317 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MARTIN-EGLISE compte 1 600 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE L'ANCIEN PORT, Martin-Eglise (76370).
Références cadastrales : AC, 119.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CAUDEBRIS (SIREN 513599571, SIRET 51359957100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARTIN EGLISE (76370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 317 m² |
| Total détail | 317 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 879 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07641422D0007
- Code commune INSEE : 76414 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Martin-Eglise (76370). Les travaux prévoient des transformations pour 634 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 879 m².
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