Permis de construire n°PC 03327420P0047 à Martillac (33) pour 3 logements délivré le 11 décembre 2020
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03327420P0047 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Martillac (33650), pour un projet situé 41 Rte de Cadaujac, MARTILLAC (33650). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 297 m².
Programme et contexte
En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 41 Rte de Cadaujac, MARTILLAC (33650), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020 par la Ville de Martillac.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 217 m² sur une emprise foncière de 1 297 m². La surface de plancher créée atteint 217 m² dont habitation (217 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 217 m²
- Surface du terrain : 1 297 m²
- Référence cadastrale : B 353, B 354
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 41 Rte de Cadaujac, Martillac (33650)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : MARTILLAC (33650)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 137 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Variation nette totale | 80 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 217 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 80 m² | 217 m² |
| Total | 137 m² | 217 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 80 m² | 217 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.
- Autorisation : 11 décembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2025
- Délai autorisation - DOC : 25 mois 20 jours
- Durée du chantier : 24 mois 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03327420P0047
- Code commune INSEE : 33274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 11 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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