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Permis de construire n°PC 0130561300074 à Martigues (13) pour 59 logements délivré le 31 janvier 2014 à A.I.C. PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130561300074 délivré le 31 janvier 2014 par la ville de Martigues (13500), pour un projet situé Av Louis Aragon, MARTIGUES (13500). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2013, A.I.C. PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Louis Aragon, MARTIGUES (13500), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2014 par la Ville de Martigues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 59 logements portant la surface de plancher totale à 4 171 m². La surface de plancher créée atteint 3 711 m² dont habitation (3 671 m²) et locaux (40 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/31
Surface construite4 171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.I.C. PROVENCE
  • SIREN : 488171521
  • SIRET : 48817152100021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13799)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 4 171 m²
Variation nette totale 3 711 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 3 671 m²
Autres locaux non résidentiels 460 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 500 m²
Total 460 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 4 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02230700 59
0,0 % 37,3 % 50,8 % 11,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130561300074
  • Code commune INSEE : 13056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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