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Permis de construire à Martignas-Sur-Jalle (33127) - 4 080 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03327321Z0065 délivré le 2022/05/18 à MARTIGNAS-SUR-JALLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 080 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES MATTES, le programme résidentiel autorise la construction de 4 080 m² sur 34 AV DES SAPINETTES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de MARTIGNAS-SUR-JALLE. Implanté 34 AV DES SAPINETTES, à Martignas-Sur-Jalle (33127), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES MATTES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 72 logements sur une parcelle de 7 938 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 42 logements. La création de surface atteint 4 080 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 080 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 58 % du volume autorisé).

MARTIGNAS-SUR-JALLE compte 7 850 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 AV DES SAPINETTES, Martignas-Sur-Jalle (33127).

Références cadastrales : AH, 474, AH, 476, AH, 478.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES MATTES (SIREN 343382297, SIRET 34338229700038, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARTIGNAS SUR JALLE (33127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 687 m² · Surface après travaux (totale) : 4 080 m² · Variation nette totale : 2 393 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 687 m²	4 080 m²	0 m²	1 687 m²	0 m²	2 393 m²	4 080 m²
Total	1 687 m²	4 080 m²	0 m²	1 687 m²	0 m²	2 393 m²	4 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	72
En résidence	72
Répartition par taille
2 pièces	64
3 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	72
Logements supprimés	42
Surface créée	4 080 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 687 m²
Surface après travaux (totale)	4 080 m²
Superficie du terrain	7 938 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 080 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03327321Z0065
Code commune INSEE : 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Martignas-Sur-Jalle (33127). Les travaux prévoient la création de 4 080 m² et des démolitions de 1 687 m²; la surface après travaux atteint 4 080 m². Le terrain couvre 7 938 m².

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Voir toutes les autorisations à Martignas-sur-Jalle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03327321Z0065
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES MATTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343382297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34338229700038
Code postal du demandeur	33127
Localité du demandeur	MARTIGNAS SUR JALLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DES SAPINETTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTIGNAS-SUR-JALLE
Code postal du terrain	33127
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	474
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	476
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	478
Superficie du terrain	7938
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	72
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	72
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	72
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	42
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	64
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	20
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1687
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4080
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1687
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4080
COMM_NORM	33273