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Permis de construire à Martignas-Sur-Jalle (33127) - 102 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03327312Z0060 délivré le 2013/04/22 à Martignas-sur-Jalle autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEMALELOU, le programme résidentiel autorise la construction de 211 m² sur 3 ALL des bruyeres. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Martignas-sur-Jalle. Implanté 3 ALL des bruyeres, à Martignas-Sur-Jalle (33127), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JEMALELOU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 781 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Martignas-sur-Jalle compte 7 850 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ALL des bruyeres, Martignas-Sur-Jalle (33127).

Références cadastrales : AH, 116.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEMALELOU (SIREN 792408239, SIRET 79240823900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Martignas-sur-Jalle (33127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	211 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	211 m²
Superficie du terrain	781 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite211 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03327312Z0060
Code commune INSEE : 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Martignas-Sur-Jalle (33127). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 781 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03327312Z0060
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEMALELOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792408239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79240823900012
Code postal du demandeur	33127
Localité du demandeur	Martignas-sur-Jalle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	des bruyeres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Martignas-sur-Jalle
Code postal du terrain	33127
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	781
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	211