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Déclaration préalable n°DP 08115619A0047 à Marssac-sur-Tarn (81) pour un logement non opposée le 25 novembre 2019 à SCI AVENIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08115619A0047 délivré le 25 novembre 2019 par la ville de Marssac-sur-Tarn (81150), pour un projet situé Route de Terssac, MARSSAC SUR TARN (81150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 350 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI AVENIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Terssac, MARSSAC SUR TARN (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019 par la Ville de Marssac-sur-Tarn.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 530 m² sur une emprise foncière de 3 350 m². La surface de plancher après travaux atteint 530 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (430 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 3 350 m²
  • Référence cadastrale : AC 246

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/25
Foncier3 350 m²
Surface construite530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVENIR
  • SIREN : 882387848
  • SIRET : 88238784800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE GARRIC (81450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 530 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 430 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 100 m²
Total 530 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08115619A0047
  • Code commune INSEE : 81156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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