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Déclaration préalable n°DP 08115619A0029 à Marssac-sur-Tarn (81) pour 3 logements non opposée le 13 août 2019 à HABITAT SOCIAL PACT 81

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08115619A0029 délivré le 13 août 2019 par la ville de Marssac-sur-Tarn (81150), pour un projet situé 27 Rue du Nord, MARSSAC SUR TARN (81150). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 422 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, HABITAT SOCIAL PACT 81 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 27 Rue du Nord, MARSSAC SUR TARN (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Marssac-sur-Tarn.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 199 m² sur une emprise foncière de 422 m². La surface de plancher après travaux atteint 199 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (199 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 422 m²
  • Référence cadastrale : AA 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Foncier422 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT SOCIAL PACT 81
  • SIREN : 413093154
  • SIRET : 41309315400024
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 0 m² 199 m² 13 m² 199 m² -13 m² 199 m²
Total 212 m² 0 m² 199 m² 13 m² 199 m² -13 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08115619A0029
  • Code commune INSEE : 81156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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