← Retour aux permis de construire de logements à Marssac-sur-Tarn (81150)

Permis de construire n°PC 08115613A0022 à Marssac-sur-Tarn (81) pour 12 logements délivré le 16 janvier 2014 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08115613A0022 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Marssac-sur-Tarn (81150), pour un projet situé 6 Rue Eugenie de Guerin, MARSSAC-SUR-TARN (81150). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 552 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Eugenie de Guerin, MARSSAC-SUR-TARN (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de Marssac-sur-Tarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 940 m² sur une emprise foncière de 2 552 m². La surface de plancher créée atteint 940 m² dont habitation (940 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 2 552 m²
  • Référence cadastrale : AB 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Rue Eugenie de Guerin, Marssac-sur-Tarn (81150)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/16
Foncier2 552 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
  • SIREN : 278100011
  • SIRET : 27810001100016
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
036300 12
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08115613A0022
  • Code commune INSEE : 81156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Marssac-sur-Tarn (81150)

→ Voir tous les PC logements à Marssac-sur-Tarn (81150)