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Autorisation d’urbanisme PC n°00123624D0011 à MARSONNAS (01340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123624D0011). Le projet est situé au 0094 ROUTE DU SOUGEY à MARSONNAS (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 668 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 213 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 332 m².

Localisation du projet

Adresse : 0094 ROUTE DU SOUGEY, MARSONNAS (01340).

Références cadastrales : AN, 543.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IVA (SIREN 930627138, SIRET 93062713800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Marsonnas (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation369 m²36 m²213 m²73 m²213 m²-37 m²332 m²
Total369 m²36 m²213 m²73 m²213 m²-37 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée36 m²
Surface transformée213 m²
Surface supprimée73 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain1 668 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123624D0011
  • Code commune INSEE : 01236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSONNAS (01340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 36 m², 213 m² et parcelle de 1 668 m².