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Autorisation d’urbanisme PC n°0172222300006 à MARSILLY (17137) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0172222300006). Le projet est situé au 35 RUE DE NANTILLY à MARSILLY (17137). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 437 m². La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DE NANTILLY, MARSILLY (17137).

Références cadastrales : AB, 149, AB, 381, AB, 383.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARSILLY (17137).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²69 m²0 m²111 m²0 m²-42 m²137 m²
Total179 m²69 m²0 m²111 m²0 m²-42 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée111 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain437 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0172222300006
  • Code commune INSEE : 17222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSILLY (17137). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 69 m², 0 m² et parcelle de 437 m².