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Autorisation d’urbanisme PC n°0172222100016 à MARSILLY (17137) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0172222100016). Le projet est situé au RUE DES ECOLES à MARSILLY (17137). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 799 m². La surface de plancher créée atteint 613 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, MARSILLY (17137).

Références cadastrales : AA, 169, AA, 723.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEAM CP (SIREN 824582290, SIRET 82458229000022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²289 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Total0 m²613 m²0 m²0 m²0 m²613 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée613 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain799 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0172222100016
  • Code commune INSEE : 17222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSILLY (17137). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 613 m², 0 m² et parcelle de 799 m².