Permis de construire à Marseillette (11800) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01122013D0002 délivré le 2013/12/30 à Marseillette autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 6 RUE de la Tour. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de Marseillette. Implanté 6 RUE de la Tour, à Marseillette (11800), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 17 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Marseillette compte 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE de la Tour, Marseillette (11800).
Références cadastrales : A, 1224.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Marseillette (11800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 142 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 17 m² | 142 m² | 26 m² | 142 m² | -9 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 114 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01122013D0002
- Code commune INSEE : 11220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Marseillette (11800). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 284 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 114 m².
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